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Politique de confidentialité

En vigueur au 01 août 2026

L’association Mauves So British accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site [URL DU SITE] (ci-après « le Site »).

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

ARTICLE 1 : Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données est :

Association Mauves So British, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’association est représentée par ses deux co-présidentes, Claude BRETEAU et Valérie JOURDAN.

L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de ses activités. Toute question relative à vos données peut être adressée au contact ci-dessus.

ARTICLE 2 : Données collectées

L’association ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.

Les données susceptibles d’être traitées sont :

  • Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, contenu du message.
  • Via l’inscription à la newsletter : adresse e-mail (et, le cas échéant, prénom).
  • Via l’adhésion en ligne (le cas échéant, réalisée sur la plateforme HelloAsso) : les données nécessaires à l’adhésion et au paiement, collectées et traitées par HelloAsso.
  • Via la navigation : données techniques de connexion (adresse IP, journaux de serveur), traitées par l’hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

ARTICLE 3 : Finalités et bases légales​

Chaque traitement repose sur une base légale déterminée au sens de l’article 6 du RGPD :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact Finalité : traiter et répondre aux messages adressés à l’association. Base légale : intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Envoyer la newsletter Finalité : informer les abonnés des actualités et événements de l’association. Base légale : consentement de la personne (recueilli via une inscription volontaire à double confirmation « double opt-in »).

Gérer les adhésions (le cas échéant, via HelloAsso) Finalité : traiter l’adhésion et le paiement, tenir la liste des membres. Base légale : exécution du contrat d’adhésion, et respect des obligations légales et comptables de l’association.

Assurer la sécurité et le fonctionnement du Site Finalité : maintenir la disponibilité et la sécurité du Site. Base légale : intérêt légitime de l’association.

ARTICLE 4 : Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées de l’association. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni vente à des tiers.

Dans le cadre de la fourniture des services, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

  • HOSTINGER INTERNATIONAL LTD : hébergement du Site et journaux de connexion.
  • MailPoet (Automattic Inc.) : envoi et gestion de la newsletter.
  • Google (Google Maps) : affichage de la carte de localisation, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Chaque sous-traitant s’engage à respecter le RGPD et à ne traiter les données que pour les besoins du service concerné.

ARTICLE 5 : Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis :

  • MailPoet / Automattic Inc. (envoi de la newsletter) ;
  • Google (affichage de la carte, après consentement).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment l’adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

ARTICLE 6 : Durées de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Messages du formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
  • Newsletter : jusqu’au désabonnement de la personne. En cas d’inactivité, les coordonnées sont supprimées après un délai de 3 ans.
  • Adhésions (le cas échéant) : pendant la durée de l’adhésion, puis à des fins de gestion pour une durée raisonnable ; les pièces comptables sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
  • Journaux de connexion : conservés par l’hébergeur pour une durée limitée à des fins de sécurité.
  • Cookies : voir Article 7.

ARTICLE 7 : Cookies​

Le Site dépose des cookies. On distingue :

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à l’enregistrement de vos choix de consentement : ils ne requièrent pas de consentement.
  • Les cookies tiers, notamment ceux déposés par la carte Google Maps : ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. Tant que vous n’avez pas consenti, ces contenus tiers restent bloqués.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via le module de gestion des cookies accessible sur le Site. La durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois, et votre consentement est reconduit selon la même périodicité.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site peuvent alors être affectées.

ARTICLE 8 : Sécurité des données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données, et de les protéger contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (notamment connexion sécurisée HTTPS et accès restreint aux personnes habilitées).

ARTICLE 9 : Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [EMAIL DE CONTACT DE L’ASSOCIATION], en justifiant de votre identité. L’association s’engage à répondre dans un délai d’un mois.

Concernant la newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent en bas de chaque message.

ARTICLE 10 : Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

ARTICLE 11 : Modification de la politique

L’association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.

ARTICLE 12 : Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter l’association à l’adresse : mauvessobritish@gmail.com.