Condition Générale d'Utilisation
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Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès (matériel informatique, connexion, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
Tout litige impliquant un consommateur peut être porté devant le médiateur de la MÉDIATION DE
L’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org)
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.